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Blog4ever et la loi

Cette page d'aide a pour but de faire le point sur les lois actuelles qui concernent Blog4ever et les blogueurs, en l'occurence l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi que la procédure à suivre pour reporter un abus.

Merci de lire ce qui suit suivant votre profil :

1 - Vous êtes un blogueur chez Blog4ever.

Il faut veiller à ne pas diffuser à travers votre blog :
- des informations copiées ou reprises sur un autre site ou de la presse traditionnelle. C'est interdit! Plus d'infos.
- des propos diffamatoires. Faites attention quand vous citez un autre site web ou une personne!
- du contenu illégal

Je rappelle que tout le monde est identifiable sur le net, en cas de plainte, Blog4ever ne vous protégera pas et la police pourra retrouver votre réelle identité.

2 - Vous êtes " notifiant d'un abus ".

Tout d'abord, soyez bien sur qu'il y a un abus. Renseignez vous, lisez les textes de lois, ...

L'article 6 de la LCEN stipule :

4. Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (Blog4ever) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.

En résumé, si vous n'êtes pas sur que c'est interdit, ne signalez pas l'abus.

Pourquoi ceci ? Pour éviter de recevoir des quantités énormes d'abus qui au final pollueront le système et empêcheront de traiter efficacement les vrais abus.

Ensuite, si vous êtes sûrs qu'il y a abus, il faut tout d'abord essayer de contacter l'auteur du blog pour lui signaler l'illégalité de son blog.

Si vous n'obtenez aucune réponse dans un délai raisonnable, il faut utiliser le lien situé en bas du blog " Reporter un abus " et remplir exactement le formulaire.
Cela permettra un traitement plus aisé de votre abus.

Ensuite, si l'abus est bien valable, le blogueur sera contacté directement par l'administrateur de Blog4ever afin de retirer le contenu illégal.
Si le blogueur ne répond pas, le blog sera désactivé jusqu'à ce que le blogueur se manifeste.

Voici une synthèse de la procédure à suivre en cas d'abus :
1) Vous trouvez un blog contenant un abus
2) Vous vous renseignez sur la véracité de l'abus
3) Vous contactez le blogueur pour lui signaler l'abus, par le lien " Contacter l'auteur " en bas du blog. Si vous ne recevez aucune réponse positive sous 4 jours, vous pouvez passez à l'étape 4. Conservez bien le détail de votre correspondance avec le blogueur, cela sera utile par la suite.
4) Vous signalez l'abus directement à Blog4ever via le lien " Reporter un abus " en bas du blog. Vous remplissez exactement le formulaire, sinon votre report d'abus n'est pas valable.
5) Blog4ever a 3 jours pour accuser réception de votre abus et entrer en contact avec le blogueur concerné.
6) Le blogueur dispose de 5 jours pour répondre et résoudre le problème (suppression du contenu illégal), sinon son blog est désactivé.

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